Alors on tente de moraliser le capitalisme?
PARIS (AFP) — L'Assemblée nationale a achevé jeudi l'examen d'un texte consensuel du Nouveau Centre (NC) qui vise à empêcher les entreprises, en cas de plan social, de faire des propositions de reclassement "indécentes" à ses salariés, dans d'autres pays.
Cette proposition de loi (PPL), examinée dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire du NC (partenaire de l'UMP), avait été adoptée à l'unanimité en commission des Affaires sociales et devrait connaître le même sort dans l'hémicycle, lors du vote solennel programmé mardi.
Les auteurs de la PPL se sont fondés sur la polémique née début mai, après que la société Carreman, de Castres, a proposé à neuf salariés en cours de licenciement des emplois rémunérés 69 euros brut mensuels à Bangalore (Inde), où elle possède un établissement.
La législation actuelle oblige une entreprise à faire trois propositions de reclassement dans l'entreprise ou "une entreprise du groupe" (et donc à l'étranger), avant de procéder à un licenciement économique. Elle ne dit rien sur les conditions de rémunération.
Sur le fond, le texte de Philippe Folliot (NC) introduit, en cas de procédure de reclassement, l'obligation pour l'employeur de proposer au salarié une "rémunération équivalente" en "valeur absolue" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi.
Ceci mettrait de facto fin aux propositions de reclassement, qualifiées par tous d'"indécentes", dans les filiales des pays émergents.
En outre, la PPL stipule qu'un groupe qui dispose d'implantations à l'étranger et doit procéder à des licenciements économiques devra préalablement adresser un questionnaire à ses salariés.
Les salariés disposeront de "six jours ouvrables" pour dire s'il acceptent de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, en précisant où et à quel salaire.
L'employeur n'enverra alors des offres situées dans d'autres pays qu'à ceux qui en auront clairement manifesté le souhait.
"Est-il acceptable que les entreprises soient conduites à proposer à leurs salariés un reclassement dans des conditions indignes pour des salaires objectivement misérables ?", s'est interrogé le nouveau ministre du Travail Xavier Darcos.
"A l'inverse, il est absurde qu'une entreprise soit traînée devant les tribunaux et condamnée parce que sa direction a choisi en conscience et en accord avec le comité d'entreprise de ne pas proposer de telles offres de reclassement", a-t-il ajouté.
Il a cité le cas du fabricant de chaussettes Olympia, "que la cour d'appel de Reims a condamné à verser 2,5 millions d'euros à 47 salariés pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie pour un poste payé 110 euros par mois".
"Lorsque la loi appliquée par des tribunaux conduit à de telles absurdités, eh bien il faut changer la loi", a-t-il conclu.
Cette nouvelle procédure ne s'appliquera qu'aux entreprises ou groupes ayant des implantations à l'étranger.