Reclassement : vers la fin des offres « indécentes » dans les pays low cost

Les entreprises disposant d’implantations à l’étranger qui procèdent à des licenciements économiques en France ne pourront peut-être bientôt plus proposer des reclassements dans des pays à bas coûts, pour des salaires locaux. Cette proposition de loi issue du Nouveau Centre, sera examinée jeudi à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée à l’unanimité en commission des Affaires sociales, doit être votée mardi.

Cette proposition de loi fait suite à l'affaire de la société Carreman (textiles), qui a proposé en mai à des salariés faisant l’objet d’un licenciement économique un reclassement en Inde pour 69 euros par mois. Dans l’industrie, ce type de proposition est devenue monnaie courante. La loi oblige en effet les entreprises à faire trois propositions de reclassement avant de procéder à un licenciement économique, dans une entreprise du groupe où qu’elle se trouve.

La proposition de loi introduit l'obligation pour l'employeur de proposer « rémunération équivalente » en « valeur absolue » à celle que le salarié percevait dans son précédent emploi. En outre, elle soumet ces offres à une acceptation préalable des salariés concernés, qui auraient six jours pour préciser par écrit s'il acceptent de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, où et à quel salaire.